Politique de confidentialité
-
- QUI SOMMES-NOUS?
- Vos données personnelles sont traitées sur la base de la législation applicable en matière de protection des données par la Church of Scientology International, 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles, CA 90028, États-Unis d’Amérique (ci-après: «CSI», «nous», « notre »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à dpo@scientology.net.
- Lorsqu’il est fait référence dans la présente politique de confidentialité aux lois ou règlements, les modifications éventuelles de ces lois ou règlements sont implicitement incluses.
- Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter cette politique de confidentialité de notre propre initiative. Dans ce cas, ces modifications et adaptations vous seront communiquées via notre site Web au moins deux semaines avant que ces modifications et adaptations ne deviennent applicables. Toute autre utilisation de notre site Web sera soumise à la politique de confidentialité modifiée.
- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS?
- Lorsque vous utilisez notre site Web ou nos réseaux sociaux, nous traitons:
- Informations techniques, telles que des informations concernant votre appareil, l’adresse IP, le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation;
- Comportement de navigation, comme la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez une page.
- Lorsque vous communiquez avec nous en remplissant un formulaire de contact sur notre site Web, ou par e-mail, téléphone, fax ou canaux de médias sociaux, nous traitons:
- Les informations sur vote identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, nom, sexe, date de naissance, âge, société pour laquelle vous travaillez, préférences et intérêts;
- Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, adresse postale, pays, numéro de téléphone et numéro de téléphone mobile;
- Le contenu de la communication, tel que votre demande ou question;
- Informations techniques de la communication, telles que les personnes avec qui vous communiquez de notre côté, la date et l’heure de la communication;
- Des informations accessibles au public à votre sujet, telles que des informations accessibles au public sur votre profil de médias sociaux;
- Toutes autres données personnelles que vous nous fournissez.
- Lorsque vous passez une commande, comme pour un livre ou un kit d’information:
- Les informations d’identité que vous nous fournissez, telles que votre prénom, votre nom, la société pour laquelle vous travaillez, vos préférences et vos intérêts;
- Les coordonnées que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, adresse postale, pays, numéro de téléphone et numéro de téléphone mobile;
- Détails de la commande, tels que le titre du livre que vous avez acheté;
- Détails du paiement, tels que le montant que vous avez payé pour votre achat.
- Nous recevons la plupart de vos données personnelles directement de vous, mais il peut arriver que nous recevions des informations supplémentaires sur vos préférences et votre comportement de navigation de partenaires tels que Google. Si vous avez besoin de plus d’informations sur les données personnelles que ces parties traitent à votre sujet et mettent à la disposition d’autres personnes, vous êtes priés de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
- Lorsque vous utilisez notre site Web ou nos réseaux sociaux, nous traitons:
- À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE?
- Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous le faisons. Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes:
- Votre consentement, dans lequel vous êtes informé de ce que signifie ce consentement avant de donner librement votre consentement;
- Un contrat avec vous, afin d’exécuter ce contrat ou de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec vous;
- Une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer;
- Notre intérêt légitime, tel que l’amélioration continue de notre site Web, des canaux de médias sociaux, du matériel et des services pour vous assurer la meilleure expérience possible, pour les protéger contre les abus et les activités illégales, pour les diffuser et les promouvoir et pour les mettre à votre disposition, y compris nos programmes d’amélioration sociale et humanitaires.
PURPOSE PRINCIPE JUDIDIQUE
1. Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir, de manière personnalisée et efficace, le matériel, les services ou les informations que vous demandez via notre site Web, e-mail, téléphone, fax ou réseaux sociaux. Notre intérêt légitime,
Un contrat avec vous2. Nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir traiter votre commande et de pouvoir vous livrer le matériel ou les informations que vous demandez ou pour vous fournir les services que vous demandez. Un contrat avec vous 3. Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles pour nos documents et services, tels que les communications, promotions, offres et newsletters, par e-mail ou par d’autres canaux de communication électronique de personne à personne si vous avez explicitement consenti à recevoir ces informations promotionnelles. Votre consentement 4. Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles pour des matériaux ou des services similaires à ceux que vous avez précédemment achetés ou reçus de nous, tels que des communications, des promotions, des offres et des newsletters, par e-mail ou d’autres canaux de communication électronique de personne à personne. Notre intérêt légitime 5. Nous traitons vos données personnelles à d’autres fins de marketing, telles que sur papier ou via les réseaux sociaux, c’est-à-dire pour vous fournir des informations promotionnelles ciblées, telles que les communications, promotions, offres et newsletters de CSI et de partenaires soigneusement sélectionnés. Notre intérêt légitime 6. Dans le cadre de l’envoi de vos informations promotionnelles, telles que les communications, promotions, offres et newsletters, via e-mail ou d’autres canaux de communication électronique de personne à personne, nous traitons vos données personnelles pour collecter des informations afin d’analyser nos informations promotionnelles, telles que quel contenu de ces informations promotionnelles vous avez consulté ou sur quels liens de ces informations promotionnelles vous avez cliqué (par exemple via des technologies de suivi telles que les balises Web dans nos e-mails). Votre consentement 7. Nous traitons vos données personnelles pour créer un profil unique de vous afin d’améliorer votre expérience en fonction de votre emplacement, de l’historique de vos commandes, de vos préférences, de vos intérêts et du contenu de nos informations promotionnelles auxquelles vous avez accédé. Votre consentement 8. Nous traitons vos données personnelles: - pour se conformer aux obligations légales que nous devons respecter, ou
- pour se conformer à toute demande raisonnable des agents ou représentants chargés de l’application des lois, des autorités judiciaires, des agences ou organismes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes en matière de protection des données, ou
- pour transférer vos données personnelles à la police ou aux autorités judiciaires de notre propre initiative comme preuve ou si nous avons des soupçons justifiés d’un acte illégal ou d’un crime commis par vous en utilisant votre site Web, nos canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication.
Une obligation légale 9. Nous traitons vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques afin de pouvoir améliorer notre site Web, nos informations promotionnelles, nos matériaux et services ou pour développer de nouveaux matériaux et services. Notre intérêt légitime 10. Nous traitons vos données personnelles pour préserver nos intérêts légitimes ou pour préserver les intérêts légitimes d’un tiers au cas où votre utilisation de notre site Web, de nos canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication pourrait être envisagée: - une violation des conditions d’utilisation applicables de notre site Web ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre de nos droits ou de ceux d’un tiers, ou
- un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de notre site Web, de nos canaux de médias sociaux ou d’autres canaux de communication ou de l’un de nos systèmes informatiques, de nos partenaires sélectionnés ou d’un tiers en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre sous forme de code malveillant, ou
- de quelque manière que ce soit comme haineux, obscène, discriminant, raciste, calomnieux, blessant ou d’une autre manière inapproprié ou illégal.
Notre intérêt légitime - Dans le tableau ci-dessous, nous expliquons les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous le faisons. Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes:
- À QUI ENVOYONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
- Nous comptons sur des tiers, par exemple:
- Pour vous fournir notre site Web (tel qu’un hébergeur); ou
- Pour cibler nos informations promotionnelles (comme une société de marketing); ou
- Pour traiter votre commande (telle qu’une entreprise de transport pour vous livrer le matériel); ou
- Pour traiter votre paiement (comme un prestataire de services de paiement ou une agence de vérification de crédit).
- Ces tiers ne sont autorisés à traiter vos données personnelles qu’en notre nom et sur notre instruction écrite explicite. Nous garantissons également que tous ces tiers sont sélectionnés avec soin et s’engagent à respecter la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
- Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres organisations nationales, régionales ou locales de l’Église de Scientologie, telles que les Églises locales, les missions et des programmes l’amélioration sociale et humanitaires. Par exemple, nous pouvons partager vos coordonnées avec une église de votre région si vous avez exprimé votre intérêt à rejoindre une organisation de Scientologie afin qu’elle puisse vous contacter. Cependant, nous veillerons à ce que toutes les organisations de Scientologie veillent à ce que tout traitement de vos données personnelles soit conforme à ce qui est défini dans la présente politique de confidentialité.
- Nous pouvons être légalement tenus de partager vos données personnelles avec des agents ou des représentants chargés de l’application des lois, des autorités judiciaires, des agences ou des organismes gouvernementaux, y compris des autorités compétentes en matière de protection des données, pour se conformer à une obligation légale énoncée à l’article 3.
- Nous n’envoyons pas vos données personnelles de manière identifiable à un tiers autre que ceux mentionnés aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 sans votre consentement explicite. Cependant, nous pouvons envoyer des données anonymisées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer le matériel et les services ainsi que pour adapter la commercialisation, l’affichage et la vente de ce matériel et de ces services.
- Nous comptons sur des tiers, par exemple:
- D’OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?
- Nous traitons vos données personnelles à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Afin de traiter vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus, nous pouvons également transférer vos données personnelles à des tiers qui traitent en notre nom en dehors de l’EEE. Chaque entité en dehors de l’EEE qui traite vos données personnelles sera tenue de respecter les garanties adéquates concernant le traitement de vos données personnelles. Pour CSI, ces garanties résultent du fait que nous sommes directement liés par le respect de la législation de l’UE dans le cadre de la protection des données personnelles. Pour les tiers, ces garanties peuvent être la conséquence:
- Le pays bénéficiaire disposant d’une législation qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte dans l’EEE; ou
- un accord contractuel entre nous et cette entité; ou
- Un mécanisme de certification approuvé, tel que la décision EU-US Privacy Shield adoptée par la Commission européenne le 12 juillet 2016.
- Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des garanties soient en place pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et tous les droits concernant vos données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi impérative applicable.
- Nous traitons vos données personnelles à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE), y compris aux États-Unis. Afin de traiter vos données personnelles aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus, nous pouvons également transférer vos données personnelles à des tiers qui traitent en notre nom en dehors de l’EEE. Chaque entité en dehors de l’EEE qui traite vos données personnelles sera tenue de respecter les garanties adéquates concernant le traitement de vos données personnelles. Pour CSI, ces garanties résultent du fait que nous sommes directement liés par le respect de la législation de l’UE dans le cadre de la protection des données personnelles. Pour les tiers, ces garanties peuvent être la conséquence:
- À QUELLES ASSURANCES DE QUALITÉ NOUS RESPECTONS?
- Nous faisons de notre mieux pour ne traiter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités énumérées à l’article 3.
- Vos données personnelles ne sont traitées que le temps nécessaire pour atteindre les finalités énumérées à l’article 3 ci-dessus ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement pour leur traitement. Votre retrait de consentement peut impliquer que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie de notre site Web. Nous annulerons l’identification de vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins décrites à l’article 3 ci-dessus, sauf en cas de:
- Un intérêt primordial de CSI, ou de tout autre tiers, à garder nos données personnelles identifiables; ou
- Une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative qui nous empêche de les dépersonnaliser.
- Vous comprenez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing consiste à rendre nos supports marketing plus pertinents pour vous. Nous le faisons en personnalisant votre profil unique en fonction des caractéristiques pertinentes décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité, puis en utilisant ce profil pour vous fournir des communications, des promotions, des offres, des newsletters et d’autres informations promotionnelles sur les matériaux et services qui peuvent vous intéresser.
- Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol ainsi que contre la falsification ou la destruction accidentelle. L’accès des membres de notre personnel ou du personnel de tiers se fera uniquement sur la base du besoin de savoir et sera soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprenez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de meilleurs efforts qui ne peuvent jamais être garanties.
- Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles, telles que des communications, des promotions, des offres et des newsletters, par e-mail ou par d’autres canaux de communication électronique de personne à personne, vous pouvez modifier vos préférences pour recevoir ces informations promotionnelles en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans ces informations promotionnelles.
- Si vous êtes inscrit pour recevoir des informations promotionnelles sur papier, telles que des magazines, communications, promotions, offres et newsletters, vous pouvez vous opposer à recevoir d’autres informations promotionnelles sur papier en soumettant une demande à notre délégué à la protection des données conformément à l’article 8 de la présente Politique de confidentialité.
- QUELS SONT VOS DROITS?
- Vous avez le droit de demander l’accès à toutes les données personnelles que nous traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour les multiples demandes d’accès ultérieures qui sont clairement soumises pour nous causer des nuisances ou des dommages. Chaque demande doit préciser pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d’accès et doit préciser à quelles catégories de données vous souhaitez accéder.
- Vous avez le droit de rectification, c’est-à-dire de demander que toutes les données personnelles vous concernant qui sont inexactes soient corrigées gratuitement. Si vous soumettez une demande de correction, votre demande doit être accompagnée d’une preuve du caractère défectueux des données pour lesquelles la correction est demandée.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données personnelles.
- Vous avez le droit d’effacer, c’est-à-dire de demander que les données personnelles vous concernant soient supprimées si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus ou si vous retirez votre consentement pour leur traitement. Cependant, vous devez garder à l’esprit qu’une demande de suppression sera évaluée par nous par rapport à:
- Nos intérêts et ceux d’un tiers qui peuvent l’emporter sur vos intérêts; ou
- Obligations légales ou réglementaires ou ordonnances administratives ou judiciaires susceptibles de contredire une telle suppression.
- Vous avez le droit de restreindre au lieu de supprimer, c’est-à-dire de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles si:
- Nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles; ou
- Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles; ou
- Vous avez besoin de vos données personnelles pour établir, exercer ou défendre une action en justice, alors que nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins énumérées à l’article 3 ci-dessus; ou
- Nous vérifions si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts si vous exercez votre droit d’opposition conformément à l’article 6.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles si:
- Le traitement est basé sur notre intérêt légitime au titre de l’article 3 ci-dessus; et
- Vous êtes en mesure de prouver qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à votre situation particulière qui justifient une telle objection; et
- Nos intérêts légitimes ne l’emportent pas sur vos intérêts.
- Vous avez le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire à recevoir de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine toutes les données personnelles que vous nous avez fournies si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat avec vous en vertu de l’article 3 ci-dessus.
- Si vous souhaitez soumettre une demande pour exercer un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Un e-mail demandant l’exercice d’un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Cette demande doit remplir les conditions suivantes:
- Indiquez clairement quel droit vous souhaitez exercer; et
- Indiquez clairement les raisons pour lesquelles vous exercez votre droit si cela est nécessaire; et
- Votre demande doit être datée et signée; et
- Votre demande doit être accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité valide prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons vous demander votre confirmation signée et une preuve d’identité.
- Nous vous informerons rapidement de la réception de votre demande. Si la demande remplit les conditions ci-dessus et s’avère valable, nous l’honorerons dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après réception de votre demande.
- Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles par nous, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@scientology.net. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
- QUI SOMMES-NOUS?
